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Retour des produits

Lorsqu'un Produit a été acheté par un particulier à un Vendeur professionnel, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur professionnel, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Cette qualification s'applique à LE JARDIN DES MÔMES qui vend un Produit qu'elle a acheté qui est un produit neuf.

L’Acheteur peut exercer son droit de rétractation en envoyant le formulaire type de rétractation (cf. ci-dessous), ou toute autre déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter, à l'adresse suivante : LE JARDIN DES MÔMES, 21 rue de Bernardy, 07200 AUBENAS.

 

Modèle de formulaire de rétractation

A l’attention de LE JARDIN DES MÔMES - 21 rue de Bernardy - 07200 AUBENAS

Je(nous) soussigné(s)

- Prénom et Nom :

- Adresse postale :

- vous notifie/notifions par la présente de ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien listée ci-dessous :

- Numéro de Commande :

- Commandée le :

- Livrée le :

- Signature(s) précédée(s) de la mention manuscrite « Lu et approuvé »

- Fait à

- le

 

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé et pour autant que le produit ait été retourné conformément aux dispositions de l'article 6.4 des présentes Condition Générale, l'Acheteur sera remboursé par le Vendeur professionnel, de l'intégralité des sommes qu'il aura versées, c'est-à-dire le Prix et les Frais de Port, les frais de retour restant toutefois à sa charge.

Dans tous les autres cas, les Acheteurs bénéficient d'un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du produit.

 

Modalités de retours des Produits

Dans tous les cas, le retour du Produit est à effectuer dans l'état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...) permettant sa remise dans le commerce en l'état initial, et accompagnés des documents téléchargeables sur le Site (récapitulatif de commande et facture pour les produits neufs) pour une gestion optimisée du retour. L'Acheteur est informé que tout retour qui ne respecterait pas ces recommandations est susceptible d'être valablement refusé.
LE JARDIN DES MÔMES attire l'attention de l'Acheteur sur le fait que : les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou en contradiction avec la procédure décrite au présent article ne seront pas remboursés et seront tenus à la disposition de l'Acheteur à risques et périls, et à ses frais (en ce compris les frais de stockage et de manutention), pendant un délai de 6 mois à compter de la réception du Produit par LE JARDIN DES MÔMES. L'Acheteur souhaitant récupérer le Produit, doit en faire la demande par lettre recommandée avec AR en joignant un chèque d'un montant forfaitaire de 25 euros TTC correspondant aux coûts de traitement incompressibles (coûts afférents à l'expédition du Produit par LE JARDIN DES MÔMES) et LE JARDIN DES MÔMES procédera à la réexpédition du Produit non remboursable.
Dans le cas où aucune réclamation ne parviendrait à LE JARDIN DES MÔMES au cours dudit délai de 6 mois, LE JARDIN DES MÔMES deviendra propriétaire des Produits non remboursables qui n'auraient pas été réclamés. Ces produits seront le cas échéant, soit détruits soit remis à une œuvre caritative si leur état le permet.
Cas des produits qui ne peuvent être correctement expédiés par LE JARDIN DES MÔMES car l'adresse renseignée par l'Acheteur est incorrecte ou n'est plus valable ; ou lorsqu'un Produit a été retourné par un Acheteur à LE JARDIN DES MÔMES sans que cette dernière ne puisse le renvoyer au Vendeur car l'adresse renseignée par ce dernier est incorrecte ou n'est plus valable ….
Dans ce cas, lesdits Produits seront tenus à la disposition de leurs propriétaires, à leurs risques et périls, et à leurs frais (en ce compris les frais de stockage et de manutention), pendant un délai de 6 mois à compter de la réception desdits Produit par LE JARDIN DES MÔMES.
Dans le cas où aucune réclamation ne parviendrait à LE JARDIN DES MÔMES au cours dudit délai de 6 mois, LE JARDIN DES MÔMES deviendra propriétaire des Produits non réclamés. Ces produits seront le cas échéant, soit détruits soit remis à une œuvre caritative si leur état le permet.